Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Ophélie Jorda
Micro-entrepreneure
SIREN : 105901292
Email : contact@jhelia.com
La marque commerciale utilisée est Jhelia.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique suivant :
« Un nouveau chien dans votre foyer : Guide des 30 premiers jours »
Ce produit est proposé sous format numérique PDF téléchargeable.
3. Prix
Le prix de vente du produit est fixé à : 29,99 €
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client garantit disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.
5. Paiement
Le paiement est réalisé via les moyens de paiement proposés sur le bon de commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison du produit
Le produit est livré sous forme numérique.
Après validation du paiement, le client reçoit un accès lui permettant de télécharger l'ebook au format PDF.
Aucun produit physique n'est expédié.
7. Propriété intellectuelle
L'ebook est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Ophélie Jorda est strictement interdite.
L'achat du produit confère uniquement un droit d'utilisation personnel et non exclusif.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement du produit numérique, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être demandé après l'accès au produit.
9. Responsabilité
Le contenu de l'ebook est fourni à titre informatif et éducatif.
Ophélie Jorda ne saurait être tenue responsable des décisions, résultats ou conséquences découlant de l'utilisation des informations contenues dans le produit.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
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